14. session du Conseil de la CEE à Bruxelles
Document date: 04 November 1958Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Projet de procès-verbal:
Etablissement des projets de budgets des Communautés
Questions écrites adressées aux Conseils par les membres de l'Assemblée parlementaire européenne
Désignation des représentants des Conseils aux entretiens avec le bureau du Comité économique et social
Négociation d'un traité d'association économique européenne en vue de la création d'une zone de libre-échange (principaux points examinés : dispositions agricoles, participation de l'Espagne)
Attitude au sein du GATT
Gestion du Fonds de développement pour les pays et territoires d'outre-mer associés à la Communauté
Conditions of Access and Use
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Textual
Allied Materials
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