7ème session du Conseil de la CEEA, Bruxelles, 01 et 02.07.1958 (CM2/1958-18)

7ème session du Conseil de la CEEA, Bruxelles, 01 et 02.07.1958

7ème session du Conseil de la CEEA, Bruxelles, 01 et 02.07.1958

Documents from 01 July 1958 to 02 July 1958

Identity

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Identity Statement

HAEU Reference Code

CM2/1958-18

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA.1958.00018.001

Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Projet de procès-verbal Principales questions traitées : - approbation du projet de procès-verbal de la réunion restreinte des Conseils de la CEE et de la CEEA du 20.05.1958 - répartition entre les trois Communautés des frais de fonctionnement du secrétariat des Conseils - organisation administrative de l'Assemblée parlementaire européenne - création éventuelle d'une université européenne - nomination de membres du Comité économique et social - approbation du projet de procès-verbal de la 6ème session du Conseil de la CEEA - statuts de l'Agence d'approvisionnement - règlement de sécurité prévu à l'article 24 du traité instituant la CEEA - accord de coopération avec les États-Unis en matière nucléaire - possibilités de coopération avec le Royaume-Uni en matière nucléaire
Texte d
Texte i
Texte nl

Keywords

[699/58 COR;fr;de];[699/58 REV;fr;de;it;nl]