Approbation du projet de compte rendu; Approbation du projet de compte rendu de la réunion restreinte; Convocation de la réunion et élaboration du projet d'ordre du jour; Correspondance relative notamment à la transmission de documents; Élaboration du projet d'ordre du jour de la réunion restreinte; Listes de participants; Projet de compte rendu

Principales questions traitées :

- avis conformes sollicités par la Haute Autorité en vue de l'aide financière à des recherches techniques

- exportation de rails usagés

- exportation de tournures

- réglementation tarifaire des fontes hématites d'affinage

- mécanisme financier permettant d'assurer l'approvisionnement régulier en ferraille du marché commun

- mesures à appliquer au négoce en gros de charbon dans la Communauté

- avis conformes sollicités par la Haute Autorité pour des mesures de réadaptation en faveur de travailleurs licenciés

- projet d'accord relatif aux transports par route pour compte d'autrui; Projet de compte rendu de la réunion restreinte

Principale question traitée :

- accord avec la Suisse relatif aux transports sur le Rhin; Texte d

104_1958_REV; 306_1958_REV; 307_1958_REV; 357_1958_REV; 358_1958_REV

French, German

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.