Compte rendu des délibérations sur: la "Proposition de programme pluriannuel de la Communauté pour les
années 1976/80 dans le domaine de la fusion thermonucléaire contrôlée et la physique des plasmas" (CES 1253/75); le "Projet de règlement du Conseil modifiant le règlement du Conseil (CEE) n° 1056/72 concernant la communication à la Commission des projets d'investissement d'intérêt communautaire dans les secteurs du pétrole, du gaz naturel et de l'électricité" (CES 1254/75); la "Proposition de directive du Conseil sur la
reconnaissance réciproque des attestations de navigabilité délivrées pour les bateaux de la navigation intérieure" (CES 1255/75); la "Proposition de règlement du Conseil relatif au contingent communautaire pour les transports de marchandises par route effectués entre Etats membres" (CES 1256/75); la "Proposition de règlement du Conseil portant modification du règlement (CEE) n° 3255/74 du Conseil du 19/12/1974 prorogeant et modifiant le règlement (CEE) n° 1174/68 du Conseil du 30/07/1968 relatif à l'instauration d'un système de tarifs à fourchettes applicables aux transports de marchandises par route entre les Etats membres" (CES 1257/75); la "Proposition de règlement (CEE) du Conseil relatif au transit communautaire" (CES 1239/75); la "Proposition de règlement (CEE) du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 542/69 relatif au transit communautaire" (CES 1240/75); la "Proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux taximètres" (CES 1241/75); la "Proposition de directive modifiant la directive du Conseil du 24/07/1973 portant coordination des dispositions législatives,
réglementaires et administratives concernant l'accès à l'activité de l'assurance directe autre que l'assurance sur la
vie et son exercice" (CES 1242/75); la "Proposition de règlement du Conseil modifiant les règlements (CEE) n°
1408/71 et 574/72 concernant l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leurs
familles qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté" (CES 1245/75).

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Textual