Annexe au procès-verbal de la session plénière (CES 240/75 annexe); compte rendu des délibérations sur: la "Proposition de directive du Conseil relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires" (CES 248/75);
la "Proposition d'une décision du Conseil concernant la réduction de la pollution causée par certaines substances dangereuses déversées dans le milieu aquatique de la Communauté" (CES 249/75); la "Proposition d'un règlement (CEE) du Conseil relatif à la définition commune de la notion d'origine des produits pétroliers"(CES 242/75); la "Proposition d'un règlement du Conseil relatif à l'institution d'un groupement européen de coopération (GEC)" (CES 243/75).

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Textual