Compte rendu des délibérations sur: l'"Evolution de la situation sociale dans la Communauté en 1974" (CES 746/75); la Proposition de décision du Conseil relative à l'intervention du Fonds social en faveur d'opérations d'adaptation structurelle" (CES 748/75); la "Proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux objets céramiques destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires (limitation des quantités de plomb et de cadmium extractibles)" (CES 745/75); la "Proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à la
classification, l'emballage et l'étiquetage des pesticides" (CES 744/75); la "Proposition de règlement (CEE) du Conseil fixant pour la campagne 1975/1976, les principaux centres d'intervention pour les graines oléagineuses
et les prix d'intervention dérivés qui y sont applicables" (CES 749/75); "Proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux dispositifs de protection contre le renversement des tracteurs agricoles ou forestiers à roues" (CES 741/75); "Proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux appuis-tête des sièges des véhicules à moteur" (CES 740/75); la "Proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des
législations des Etats membres relatives à la réception des motocycles" (CES 739/75); la "Proposition d'un règlement (CEE° du Conseil définissant certaines mesures en vue de l'assainissement de la production horticole
sous serre" (CES 742/75); la "Proposition d'un règlement du Conseil relative à la mise en vigueur de l'accord européen relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route (AETR)" (CES 747/75).

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Textual