Compte rendu des délibérations sur: la "Proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux crochets de remorquage des véhicules à moteur" (CES 500/75); la
"Proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux projecteurs pour véhicules à moteur, émettant un faisceau-route ou l'un ou l'autre de ces faisceaux, ainsi qu'aux lampes électriques à incandescence pour ces projecteurs" (CES 501/75); la "Proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux feux-position avant, aux feux-position arrière et aux feux-stop des véhicules à moteur et de leurs remorques" (CES 502/75); la "Communication de la Commission au Conseil concernant une politique communautaire de l'informatique"
(CES 503/75); l'"Education dans la Communauté européenne" (CES 505/75); le "Programme de projets et de recherches-pilotes pour combattre la pauvreté, établi conformément à la résolution du Conseil du 21/01/1974, concernant un programme d'action sociale" (CES 506/75).

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