Procès-verbal de la session plénière (CES 619/75) et annexes; compte rendu des délibérations sur: la "Proposition de décision du Conseil concernant un programme de projets et de recherches-pilotes pour combattre la pauvreté" (CES 623/75); la "Proposition de directive du Conseil visant à la coordination des
dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et son exercice"; la "Communication de la Commission au Conseil intitulée "Programmes d'actions de recherche et développement dans le secteur de l'énergie" (CES 625/75); la "Proposition de décision du Conseil concernant la collecte, la régénération et/ou la destruction des polychlorobiphényles (PCB)" (CES 626/75); la "Proposition de décision du Conseil instaurant une procédure commune pour la création et la tenue à jour d'un inventaire européen des sources d'information en matière d'environnement" (CES 627/75); la "Proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux ceintures de sécurité et aux systèmes de retenue des véhicules à moteur" (CES 628/75); la "Proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux appareils d'électricité médicale" et la "Proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats
membres relatives aux appareils d'électroradiologie à rayons X de 10 à 400 KeV utilisés en médecine" (CES 629/75); la "Proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats
membres relatives aux matériels et engins de chantier", la "Proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à la mesure du niveau d'émission sonore des matériels et engins de chantier", la "Proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au niveau d'émission sonore admissible des brise-béton et marteauxpiqueurs pneumatiques" (CES 630/75); la "Communication de la Commission au Conseil contenant les premières propositions d'actions prioritaires en informatique" (CES 631/75).

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Textual