Procès-verbal de la session plénière (CES 1238/75); compte rendu des délibérations sur: le "Programme de la
Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail" (CES 1246/75); la "Proposition de
décision du Conseil relative à l'intervention du Fonds social européen en faveur des personnes occupées dans les secteurs du textile et de l'habillement" (CES 1247/75); la "Proposition de décision du Conseil relative à
l'intervention du Fonds social européen en faveur d'opérations d'adaptation professionnelle" (CES 1248/75); la "Proposition de directive du Conseil portant 11ème modification de la directive 64/54/CEE relative au
rapprochement des législations des Etats membres concernant les agents conservateurs pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine" (CES 1249/75); la "Proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des peintures, vernis, colles et produits connexes" (CES 1250/75); la "Proposition de programme pluriannuel de recherche et développement de la Communauté économique européenne en matière d'environnement (action indirecte): 1976-1980" (CES 1251/75); la "Proposition de programme pluriannuel de recherche et développement de la Communauté économique européenne en matière de matériaux et méthodes de référence (bureau communautaire de référence – BCR) (1976-1978) (action indirecte)" (CES 1252/75).

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Textual