Compte rendu des délibérations sur: la "Proposition de règlement (CEE) du Conseil concernant le soutien de projets communs d'exploration d'hydrocarbures" (CES 246/75); la "Proposition d'un règlement (CEE) du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 816/70 portant dispositions complémentaires en matière
d'organisation commune du marché viti-vinicole, le règlement (CEE) n° 817/70 établissant des dispositions particulières relatives aux vins de qualité produits dans des régions déterminées, le règlement (CEE) n° 865/68 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes ainsi que le règlement (CEE) n° 950/68 relatif au tarif douanier commun" (CES 247/75); la
"Proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux tarifs des redevances perçues pour les opérations de contrôle des compteurs de gaz" (CES 250/75); la "Proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats
membres relatives aux perturbations radioélectriques produites par les appareils opérant à fréquences radioélectriques dans la gamme de 10 kHz à 18 kHz – appareils industriel scientifiques et médicaux à haute fréquence et appareils analogues" (CES 251/75); la "Proposition d'un règlement du Conseil instituant une franchise des droits à l'importation applicables aux marchandises expédiées d'un pays tiers comme petits envois dépourvus de tout caractère commercial par un particulier à destination d'un autre particulier se trouvant dans le territoire douanier de la Communauté" et sur la "Proposition d'une directive du Conseil
relative aux franchises fiscales applicables à l'importation des marchandises faisant l'objet de petits envois sans caractère commercial en provenance de pays tiers" (CES 252/75); les "Problèmes du pollution et de nuisances relatifs à la production d'énergie (en particulier SO2 particules solides, NOx et rejets thermiques"
(CES 253/75); la "Prévention et la législation concernant les accidents de travail dans la Communauté" (CES 254/75).

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Textual