127ème session plénière du CES – 29 et 30 janvier 1975

Documents from 06 February 1975 to 21 February 1975

Identity Statement

HAEU Reference Code
CES-5952
Original Reference Code
CES/1975 - 05 - 403
Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg

Content and Structure

Abstract

Compte rendu des délibérations sur: la "Communication de la Commission au Conseil intitulée "De l'énergie pour l'Europe: recherche et développement" (CES 105/75); la "Politique de la Communauté dans le bassin méditerranéen" (CES 106/75); "Les pays en voie de développement dans le cadre des négociations du
GATT" (CES 107/75); la "Proposition de directive complétant les dispositions du titre V de la directive sur l'agriculture de montagne et de certaines zones défavorisées, adoptée par le Conseil le 21 janvier 1974" et les huit "Propositions de directives relatives à la liste communautaire des zones agricoles défavorisées au sens de la directive sur l'agriculture de montagne et de certaines zones défavorisées adoptée par le conseil le 21 janvier 1974" (CES 108/75); le "Rapport de la Commission au Conseil sur la situation de la production et de
la commercialisation du houblon pour la récolte 1973" et la "Proposition d'un règlement (CEE) du Conseil fixant, dans le secteur du houblon, le montant de l'aide aux producteurs au titre de la récolte 1973" (CES 109/75); la "Proposition d'une directive du Conseil relative au rapprochement des législations des Etats
membres concernant les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires" (CES 174/75); la "Communication au Conseil relative aux problèmes posés par l'industrie des pâtes à papier et des papiers et cartons" (CES 111/75).

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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