Compte rendu des délibérations sur: la "Proposition d'un règlement (CEE) du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 907/73 du Conseil, du 3 avril 1973, instituant un Fonds européen de coopération monétaire" (CES
491/75); la "Proposition de règlement (CEE) du Conseil portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de 30.000 têtes de génisses et vaches, autres que celles destinées à la boucherie, de certaines races de montagne, de la sous-position ex 01.02 A II b) 2 du tarif douanier commun" et de la "Proposition de règlement (CEE) du Conseil portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de 5.000 têtes de taureaux, vaches et génisses, autres que celles destinées à la boucherie, de certaines races alpines, de la sous-position ex 01.02 A II b) 2 du tarif douanier commun" (CES
492/75); le "Projet de décision du Conseil habilitant la Commission à émettre des emprunts Euratom en vue d'une contribution de la Communauté au financement des centrales nucléaires de puissance" (CES 493/75); les
"Propositions de directive du Conseil modifiant les directives n° 64/432/CEE, 64/433/CEE, 71/118/CEE, 72/461/CEE et 72/462/CEE en ce qui concerne les procédures du Comité vétérinaire permanent" et la "Proposition de décision du Conseil modifiant la décision n° 73/88/CEE en ce qui concerne les procédures du
Comité vétérinaire permanent" (CES 504/75); la "Proposition de décision du Conseil portant conclusion de la Convention européenne sur la protection des cours d'eau internationaux contre la pollution" (CES 494/75); la "Proposition d'une décision du Conseil instaurant une procédure commune pour l'échange réciproque
d'informations entre les réseaux de surveillance et de contrôle des données relatives à la pollution
atmosphérique par les composés de soufre et les particules en suspension" (CES 496/75); le "Projet de résolution du Conseil concernant une liste révisée des polluants de la 2ème catégorie à étudier dans le cadre du Programme d'action en matière d'environnement" (CES 496/75); la "Proposition de directive du Conseil
concernant la réduction de la pollution des eaux par les usines de pâtes à papier dans les Etats membres" (CES 497/75); "Proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux alcoomètres et aéromètres pour alcool ainsi qu'aux tables alcoométriques" (CES 498/75);
"Proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux dispositifs d'éclairage de la plaque d'immatriculation arrière des véhicules à moteur et de leurs remorques" (CES 499/75).

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Textual