Compte rendu des délibérations sur: la "Proposition de directive du Conseil relative à la fixation du taux maximal d'acide érucique dans les graisses, les huiles et la margarine destinées à l'alimentation humaine" (CES 967/75); le "Développement futur des préférences tarifaires généralisées de la Communauté européenne" (CES 968/75); la "Proposition de directive du Conseil concernant la pollution de l'eau de mer et de l'eau douce pour la baignade (objectifs de qualité)" (CES 969/75); la "Proposition de règlement (CEE) n° 657/75 en ce qui concerne la qualité-type des graines de colza et de navette" (CES 970/75); le "Rapport de la Commission au Conseil sur la situation de la production et de la commercialisation du houblon pour la récolte 1974" et la "Proposition d'un règlement (CEE) du Conseil fixant, dans le secteur du houblon, le montant de l'aide aux
producteurs au titre de la récolte 1974" (CES 971/75); la "Proposition de décision (CEE) du Conseil autorisant la Commission à engager des négociations avec le Conseil de l'Europe en vue de l'adhésion de la Communauté à la Convention européenne sur la protection des animaux en transport international" et la "Proposition de
décision (CEE) du Conseil portant conclusion de la Convention européenne sur la protection des animaux en transport international et déterminant les dispositions nécessaires à son application dans les échanges intracommunautaires" (CES 972/75); la "Communication de la Commission au Conseil relative au développement de la politique commune des transports" (CES 973/75); l'"Utilisation des moyens de télécommunication et les corrélations entre les transports et les télécommunications" (CES 974/75); la
"Proposition de règlement (CEE) n°1408/71 et n° 574/72 et relatif à l'uniformatisation du système de paiement de prestations familiales aux travailleurs dont les membres de la famille résident dans un Etat membre autre que le pays d'emploi" (CES 976/75); la "Communication de la Commission au Conseil sur l'égalité de traitement les travailleurs masculins et féminins (accès à l'emploi, à la formation et à la promotion professionnelle et conditions de travail)" (CES 975/75).

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Textual