Compte rendu des délibérations sur: la "Proposition d'un règlement du Conseil portant des mesures visant à adapter le potentiel viticole aux besoins du marché" et les "Amendements à la proposition de règlement (CEE) du Conseil modifiant les règlements (CEE) n° 816/70 et 817/70 en tenant compte de la résolution du Conseil du 21/04/1975 concernant les nouvelles orientations tendant à équilibrer le marché des vins de table (modification au titre de l'article 149, 2ème alinéa du Traité)" (CES 810/75); les "Propositions de directive du Conseil
concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux appareils utilisant es
combustibles gazeux, aux dispositifs de sécurité et de régulation du gaz destinés à ces appareils et aux méthodes de contrôle de ces appareils" et la "Proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux appareils de production instantanée d'eau chaude pour usages
sanitaires, utilisant des combustibles gazeux" (CES 808/75); le "Programme de simplification" (CES 807/75); le "Bilan de la politique agricole commune" (CES 809/75).

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