Compte rendu des délibérations sur: la "Proposition de la Commission au Conseil intitulée "Programme Biologie – protection sanitaire, Programme de recherche 1976-1980" (CES 1115/75); la "Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 72/464/CEE concernant les impôts autres que les taxes sur le chiffre d'affaires frappant la consommation des tabacs manufacturés" (CES 1116/75); la "Proposition de directive du Conseil concernant la modification du calendrier de préparation du rapport annuel sur la situation économique de la Communauté" (CES 1118/75); la "Proposition de directive du Conseil portant 4ème modification de la directive n° 73/241/CEE relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les produits de cacao et de chocolat destinés à l'alimentation humaine" (CES 1119/75); la "Proposition de règlement (CEE) du Conseil portant établissement d'un régime d'aide aux organisations de producteurs de vers à soie" (CES 1120/75); la "Proposition de règlement du Conseil relatif à l'octroi d'une prime de reconversion dans le domaine de la viticulture" (CES 1121/75); la "Proposition de directive du Conseil concernant l'harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives au report du paiement des droits à l'importation ou à l'exportation" (CES 1122/75), la "Proposition de règlement (CEE) du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 1612/68 en ce qui concerne l'extension des droits syndicaux en faveur des travailleurs qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté" (CES 1124/75).

Dutch, English, French, German, Italian

Textual