Compte rendu des délibérations sur: la "Proposition de révision du programme pluriannuel de recherches" (CES 1093/74); la "Proposition d'une Directive du Conseil relative au rapprochement ds législations des Etats
membres concernant la teneur en soufre de certains combustibles liquides" (CES 1094/74); la "Proposition d'une Décision du Conseil arrêtant un programme technologique de recherche dans le secteur textile " (CES 1095/74); la "Proposition d'une Directive du Conseil relative à l'élimination des déchets" (CES 1097/74); la
"Propositions et communications de la Commission au Conseil relatives à l'application, pour l'année 1975, des préférences tarifaires généralisées en faveur des exportations de produits semi-finis des chapitres 1 à 24 du tarif
douanier commun et d'articles manufacturés et semi-finis des chapitres 25 à 99 du tarif douanier commun des pays en voie de développement" (CES 1098/74); la "Proposition de Règlement du Conseil modifiant le Règlement n° 803/68 en ce qui concerne les délais de livraison des marchandises importées " (CES 1102/74); la
"Proposition d'un Règlement du Conseil relatif au traitement tarifaire applicable aux marchandises importées pour essais " (CES 1103/74); la "Proposition de Règlement du Conseil portant modification du Règlement CEE n° 803/68 du Conseil relatif à la valeur en douane des marchandises" (CES 1104/74); la "Proposition d'une Directive du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses" (CES 1105/74).

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Textual