Compte rendu des délibérations sur: le "Mémorandum présenté par la Commission au Conseil des CE concernant l'aménagement de la politique agricole commune" (CES 233/74); le "Volet agricole des négociations multilatérales dans le cadre du GATT" (CES 225/74); la "Proposition d'un Règlement du Conseil instituant un système de garantie communautaire des investissements privés dans les pays tiers" (CES 227/74); la "Proposition de Règlement du Conseil modifiant le Règlement (CEE) n° 816/70 en ce qui concerne les définitions du vin de liqueur et de certains moûts de raisins" (CES 228/74); la "Recommandation de décision du Conseil portant création d'un comité pour les questions de jeunesse et d'un comité consultatif de la jeunesse" (CES 229/74); le "Projet de Décision du Conseil relative à la création d'un Comité général pour la sécurité du travail et le projet de Décision du Conseil confiant à l'organe permanent pour la sécurité et la salubrité dans les mines de houille la tâche de poursuivre son action de prévention en matière de sécurité du travail dans l'ensemble des industries extractives" (CES 230/74); l'"Evolution prévisible des plantations et des replantations de vigne dans la Communauté ainsi que sur la relation existant entre la production et les utilisations dans le secteur viti-vinicole" (CES 231/74); la "Proposition d'un Règlement (CEE) du Conseil sur le contrôle des concentrations" (CES 226/74).

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Textual