119ème session plénière du CES – 27 et 28 mars 1974

Documents from 03 May 1974 to 27 May 1974

Identity Statement

HAEU Reference Code
CES-5281
Original Reference Code
CES/1974 - 05 - 369
Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg

Content and Structure

Abstract

Compte rendu des délibérations sur: la "Situation économique dans la Communauté au début de l'année 1974" (CES 333/74); la "Communication de la Commission au Conseil relative au développement de la politique commune des transports" (CES 334/74); un "Programme préliminaire de la Communauté pour l'information et la protection du consommateur" (CES 335/74); la "Communication de la Commission au Conseil sur un programme d'action communautaire pour l'emploi des hadicapés en économie libre" (CES 337/74); la "Proposition de Décision du Conseil relative à l'intervention du Fonds social européen en faveur de l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées, en faveur des travailleurs qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté et en faveur des personnes occupées dans le secteur de la construction navale" (CES 338/74).

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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