Compte rendu des délibérations sur: la " Proposition de Directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au préconditionnement en masse ou en volume de certains produits en préemballage " (CES 576/74); la "Proposition d'une Directive du Conseil portant 5ème modification de la Directive du Conseil du 27/06/1967, concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses" (CES 577/74); l' "emploi face à une situation nouvelle dans la Communauté" (CES 594/74); les "Objetifs et le contenu d'une politique énergétique commune" (CES 595/74).

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Textual