121ème session plénière du CES – 25, 26 et 27 juin 1974
121ème session plénière du CES – 25, 26 et 27 juin 1974
Document date: 16 July 1974
Identity Statement
Microfiche, Paper
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Compte rendu des délibérations sur: la "Situation des petites et moyennes entreprises dans la Communauté" (CES 731/74); la " Proposition d'une Directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à la composition de l'essence – Problème de la teneur en plomb" (CES 725/74); l'"Evolution de la situation sociale dans la Communauté au cours de l'année 1973" (CES 723/74); le "Projet de Recommandation du Conseil aux Etats membres en ce qui concerne l'allocation des coûts et l'intervention des pouvoirs publics en matière d'environnement" (CES 722/74); les "Mesures provisoires à mettre en oeuvre en attendant la création du Fonds européen de développement régional" (CES 721/74); les "Questions relatives aux négociations de la Communauté avec les Etats africains, es Carïbes et du Pacifique" (CES 720/74); la "Communication de la Commission au Conseil concernant les entreprises multinationales dans le contexte des Règlements communautaires" (CES 719/74).
Conditions of Access and Use
Dutch, English, French, German, Italian
Textual