121ème session plénière du CES – 25, 26 et 27 juin 1974

Document date: 16 July 1974

Identity Statement

HAEU Reference Code
CES-5294
Original Reference Code
CES/1974 - 05 - 382
Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg

Content and Structure

Abstract

Compte rendu des délibérations sur: la "Situation des petites et moyennes entreprises dans la Communauté" (CES 731/74); la " Proposition d'une Directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à la composition de l'essence – Problème de la teneur en plomb" (CES 725/74); l'"Evolution de la situation sociale dans la Communauté au cours de l'année 1973" (CES 723/74); le "Projet de Recommandation du Conseil aux Etats membres en ce qui concerne l'allocation des coûts et l'intervention des pouvoirs publics en matière d'environnement" (CES 722/74); les "Mesures provisoires à mettre en oeuvre en attendant la création du Fonds européen de développement régional" (CES 721/74); les "Questions relatives aux négociations de la Communauté avec les Etats africains, es Carïbes et du Pacifique" (CES 720/74); la "Communication de la Commission au Conseil concernant les entreprises multinationales dans le contexte des Règlements communautaires" (CES 719/74).

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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