Compte rendu des délibérations sur: la "Communication de la Commission au Conseil sur la mise en oeuvre des Orientations et actions prioritaires pour une politique énergétique communautaire" (CES 718/74); la "Proposition de Règlement du Conseil prévoyant des mesures spéciales pour les graines de soja" (CES 730/74); la " Proposition de Règlement du Conseil concernant les animaux de l'espèce bovine reproducteurs de race pure et sur le projet de Décision du Conseil instituant un comité zootechnique permanent" (CES 729/74); l'"Amendement à la proposition de Directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres concernant les normes et protocoles analytiques, toxico-pharmacologiques et cliniques en matière d'essais de spécialités pharmaceutiques, concernant la publicité des spécialités pharmaceutiques et à la notice et concernant les matières pouvant être ajoutées aux spécialités pharmaceutiques en vue de leur coloration " (CES 728/74); le "Projet de résolution du Conseil établissant des lignes directrices pour la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres en application de l'article 57 du Traité CEE" (CES 726/74); les "Aspects agricoles de la politique de la Communauté dans le bassin méditerranéen" (CES 732/74); la " Proposition de Règlement du Conseil fixant les conditions d'octroi des aides nationales dans le cadre de la politique commune des structures dans le secteur de la pêche maritime" (CES 724/74); la "Proposition de Directive du Conseil concernant la lutte contre les tordeuses de l'oeillet" (CES 717/74).

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Textual