Compte rendu des délibérations sur: la " Proposition de Directive du Conseil concernant l'élimination des huiles usagées" (CES 808/74); la " Proposition d'une 2ème Directive du Conseil concernant les impôts autres que les taxes sur le chiffre d'affaires frappant la consommation des tabacs manufacturés " (CES 809/74); la "
Proposition de Directive et le projet de Recommandation du Conseil relatifs au prospectus d'admission en bourse" (CES 810/74); le "Proposition de Décision du Conseil arrêtant un programme de recherche et
d'enseignement pour la Communauté européenne de l'énergie atomique concernant le recyclage du plutonium dans les réacteurs à eau légère" (CES 811/74); la "crise alimentaire et les responsabilités de la Communauté à l'égard des pays en voie de développement et le Mémorandum sur la politique d'aide alimentaire de la Communauté économique européenne" (CES 812/74); la " Proposition d'une Directive du Conseil faisant obligation aux Etats membres de la Communauté européenne de maintenir un niveau minimum de stocks de combustibles " (CES 813/74); la "Communication de la Commission au Conseil intitulée "Vers une nouvelle stratégie de politique énergétique pour la Communauté" (CES 814/74).

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