Compte rendu des délibérations sur: la "Proposition d'une Directive du Conseil portant, en matière de coassurance, libération des opérations et coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives " (CES 1200/74); la "Proposition de Décision du Conseil arrêtant un premier plan triennal dans
le domaine de l'information et de la documentation scientifiques et techniques " (CES 1199/74 + annexe); la "Proposition de Règlement du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre"
(CES 1195/74); le "Proposition d'une Décision du Conseil relative au financement par la Communauté de certaines actions vétérinaires présentant un caractère d'urgence" (CES 1196/74); la "Proposition de Directive du
Conseil portant 2ème modification de la Directive 73/241/CEE relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les produits de cacao et de chocolat destinés à l'alimentation humaine " (CES 1197/74); la " Proposition de Directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats
membres relatives à l'installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse des tracteurs agricoles ou forestiers à roues " (CES 1201/74); la "Proposition d'une Directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à la marche-arrière et à l'indicateur de vitesse des véhicules à moteur" (CES 1202/74); la "Proposition d'une Directive du Conseil concernant le rapprochement ds législations
des Etats membres relatives aux ancrages des ceintures de sécurité des véhiscules à moteur" (CES 1203/74); la "Proposition d'une Directive du Conseil concernant le rapprochement ds législations des Etats membres relatives aux plaques, inscriptions réglementaires, leurs emplacements et modes de pose des véhicules à moteur et de leurs remorques" (CES 1204/74).

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Textual