Compte rendu des délibérations sur: la "Proposition de Directive du Conseil modifiant la Directive n° 68/297/CEE du Conseil concernant l'uniformisation des dispositions relatives à l'admission en franchise du carburant contenu dans les réservoirs des véhicules automobiles utilitaires" (CES 944/74); la "Proposition d'un Règlement du Conseil prorogeant et modifiant le Règlement n° 2829/72 du Conseil, du 28 décembre 1972,
relatif au contingent communautaire pour les transports de marchandises par route effectués entre Etats membres" (CES 943/74); la "Rapport annuel sur la situation économique de la Communauté" (CES 942/74 et annexe); procès-verbal de la session plénière (CES 941/74).

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