119ème session plénière du CES – 27 et 28 mars 1974
119ème session plénière du CES – 27 et 28 mars 1974
Document date: 03 May 1974
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CES-5283
Original Reference Code
CES/1974 - 05 - 371
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Compte rendu des délibérations sur: les "Propositions de la Commission au Conseil en matière de construction navale" (CES 340/74); la "Place et le rôle du CES dans le système institutionnel communautaire et la perspective d'une évolution de celui-ci" (CES 341/74); la "Proposition d'un Règlement du Conseil modifiant les Réglements n° 1408/71 et 574/72 relatifs à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté" (CES 339/74).
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, English, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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