Compte rendu des délibérations sur: la "Proposition d'une Directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relative à l'installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse des véhicules à moteur et leurs remorques" (CES 578/74); la " Proposition d'une Directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relative aux feux-brouillard des véhicules à moteur" (CES 579/74); la " Proposition d'une Directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relative aux saillies extérieures des véhicules à moteur" (CES 580/74); la " Proposition d'une Directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relative aus catadioptres des véhicules à moteur et de leurs remorques" (CES 581/74); la "Proposition d'un Règlement du Conseil relatif à l'importation en franchise des droits du tarif douanier commun des objets de caractère éducatif, scientifique ou culturel" (CES 582/74); la "Proposition d'un Règlement du Conseil complétant le Règlement n° 2142/70 en ce qui concerne le régime à l'importation des carpes et des truites" (CES 583/74); la "Proposition de Règlement du Conseil relative au financement communautaire des dépenses qui dérivent de la fourniture de produits agricoles à titre d'aide alimentaire" (CES 584/74); la "Proposition de Directive du Conseil concernant l'harmonisation des accises sur les huiles minérales" (CES 585/74); la "Proposition de Directive du Conseil modifiant l'article 5, paragraphe 2 de la Directive du 17/07/1969 concernant les impôts indirects frappant les rassemblements de capitaux" (CES 586/74); la "Proposition d'une 1ère Directive du Conseil portant coordination des dispositions législatives, règlementaires et administratives concernant l'accès à l'éctivité de l'assurance directe sur la vie et de son exercice et la Proposition d'une Directive du Conseil visant à supprimer, en matière d'assurance directe sur la vie, les restrictions à la liberté d'établissement" (CES 574/74);
la "Propostion d'une 5ème Directive tendant à coordonner les garanties qui sont exigées dans les Etats membres, des sociétés, au sens de l'article 58, paragraphe 2 du Traité, pour protéger les intérêts tant des associés que des tiers, en ce qui concerne la structure des sociétés anonymes, ainsi que les pouvoirs et obligations de leurs organes" (CES 575/74).

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