Compte rendu des délibérations sur: la "Proposition de Directive du Conseil relative à l'étourdissement des animaux avant leur abattage" (CES 796/74); la "Création d'un centre européen de formation professionnelle"
(CES 797/74); la "Proposition d'un Règlement du Conseil modifiant l'article 107 du Règlement n° 574/72 du Conseil du 21/03/1972, fixant les modalités d'application du Règlement n° 1408/71 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la
Communauté" (CES 798/74); la " Proposition de Directive du Conseil concernant les mesures forestières" (CES 799/74); la "Proposition d'un Règlement du Conseil modifiant le Règlement n° 2108/70 du Conseil portant détermination de la grille communautaire de classement des carcasses de porcs" (CES 800/74); la "
Proposition d'un Règlement du Conseil portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de 30000 têtes de génisses et vaches , autres que celles destinées à la boucherie, de certaines races de montagne, de la sous-position ex 01.02 A II b) 2 du tarif douanier commun et de 5000 têtes de
taureaux, vaches et génisses, autres que celles destinées à la boucherie, de certaines races alpines, de la sousposition ex 01.02 A II b) du tarif douanier commun" (CES 801/74); le "Projet de Résolution du Conseil relative aux domaines vétérinaire et phytosanitaire ainsi qu'à la nutrition animale" (CES 802/74); la " Proposition de
Directive du Conseil relative à l'harmonisation des procédures de mise en libre pratique des marchandises" (CES 804/74); la " Proposition d'une Directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au niveau sonore aux oreilles des conducteurs de tracteurs agricoles ou forestiers à roues" (CES 805/74); la " Proposition d'un Règlement du Conseil relatif au régime tarifaire applicable aux marchandises en retour dans le territoire douanier de la Communauté " (CES 806/74); la "Proposition de
Directive du Conseil modifiant la Directive n° 71/307/CEE concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux dénominations textiles" (CES 807/74).

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Textual