Procès-verbal de la session plénière (CES 573/74) et annexes; compte rendu des délibérations sur: la "Proposition d'une 3ème Directive du Conseil concernant les impôts autres que les taxes sur le chiffre d'affaires frappant la consommation des tabacs manufacturés" (CES 587/74); la "Communication de la Commission au Conseil concernant la création d'une Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et et du travail" (CES 588/74); la "Proposition de Directive du Conseil concernant la qualité des eaux superficielles destinées à la production d'eau potable dans les Etats membres" (CES 589/74); le "Projet de Résolution du Conseil concernant l'adaptation au progrès technique des directives relatives à la protection et l'amélioration de l'environnement" (CES 590/74); la "Proposition d'un Règlement du Conseil portant modification du Règlement n° 1174/68 relatif à l'instauration d'un système de tarifs à fourchettes applicable aux transports de marchandises par route entre les Etats membres" (CES 591/74); la " Proposition d'un Règlement du Conseil portant prorogation du Règlement n° 1174/68 relatif à l'instauration d'un système de tarifs à fourchettes applicable aux transports de marchandises par route entre les Etats membres" (CES 592/74); la "Proposition de Recommandation du Conseil adressée aux Etats membres au sujet de l'application du principe de la semaine de 40 heures et des 4 semaines de congés payés annuels" (CES 593/74).

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Textual