SI(1991)699 - Ordre du jour "AGRICULTURE" 21-22 octobre 1991 NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1493ème réunion du Comité des Représentants Permanents adjoints - Bruxelles, les 16 et 18 octobre 1991 - incidences financières de la PAC . nouveau régime de soutien pour les graines oléagineuses . réforme de la PAC : mesures d'accompagnement

Document date: [1991]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1991)699
Original Reference Code
SI(1991)699
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Brouet, Agnes

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Abstract

Volume 1991/0005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/10/1991
Ordre du jour "AGRICULTURE" 21-22 octobre 1991 NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1493ème réunion du Comité des Représentants Permanents adjoints - Bruxelles, les 16 et 18 octobre 1991 - incidences financières de la PAC . nouveau régime de soutien pour les graines oléagineuses . réforme de la PAC : mesures d'accompagnement (FRA)

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