SI(1991)681 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1492ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) : 9.10.91 = Proposition de règlement du Conseil arrêtant des mesures en matière d'importation de fruits et légumes de certaines régions d'Amérique latine affectées par le choléra COM(91)311 du 2.8.1991 Base juridique : article 113 CEE
SI(1991)681 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1492ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) : 9.10.91 = Proposition de règlement du Conseil arrêtant des mesures en matière d'importation de fruits et légumes de certaines régions d'Amérique latine affectées par le choléra COM(91)311 du 2.8.1991 Base juridique : article 113 CEE
Document date: [1991]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1991)681
Original Reference Code
SI(1991)681
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1991/0005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/10/1991
NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1492ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) : 9.10.91 = Proposition de règlement du Conseil arrêtant des mesures en matière d'importation de fruits et légumes de certaines régions d'Amérique latine affectées par le choléra COM(91)311 du 2.8.1991 Base juridique : article 113 CEE. (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly