SI(1991)677 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1492ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) : 9.10.91 - Points à examiner à la suite du Conseil ECOFIN du 7.10.1991 . Allègement de la dette des pays ACP vis-à-vis de la Communauté
SI(1991)677 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1492ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) : 9.10.91 - Points à examiner à la suite du Conseil ECOFIN du 7.10.1991 . Allègement de la dette des pays ACP vis-à-vis de la Communauté
Document date: [1991]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1991)677
Original Reference Code
SI(1991)677
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1991/0005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/10/1991
NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1492ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) : 9.10.91 - Points à examiner à la suite du Conseil ECOFIN du 7.10.1991 . Allègement de la dette des pays ACP vis-à-vis de la Communauté. (FRA)
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