SI(1991)676 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1492ème réunion du Comité des Représentants Permanents adjoints Bruxelles, le 9 octobre 1991 - Proposition modifiée de directive du Conseil concernant les édulcorants destinés à être employés dans les denrées alimentaires (COM(90) 381 SYN 296) Base juridique : Art. 100A Traité CEE Avis du P.E. : 18 avril 1991 Avis du C.E.S. : 5 mars 1991
SI(1991)676 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1492ème réunion du Comité des Représentants Permanents adjoints Bruxelles, le 9 octobre 1991 - Proposition modifiée de directive du Conseil concernant les édulcorants destinés à être employés dans les denrées alimentaires (COM(90) 381 SYN 296) Base juridique : Art. 100A Traité CEE Avis du P.E. : 18 avril 1991 Avis du C.E.S. : 5 mars 1991
Document date: [1991]
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CEUE_SEGE-SI(1991)676
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SI(1991)676
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Brouet, Agnes
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Volume 1991/0005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/10/1991
NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1492ème réunion du Comité des Représentants Permanents adjoints Bruxelles, le 9 octobre 1991 - Proposition modifiée de directive du Conseil concernant les édulcorants destinés à être employés dans les denrées alimentaires (COM(90) 381 SYN 296) Base juridique : Art. 100A Traité CEE Avis du P.E. : 18 avril 1991 Avis du C.E.S. : 5 mars 1991 (FRA)
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