SI(1991)686 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1493ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 16 octobre 1991 - Relations avec l'URSS = Modification du règlement relatif à une garantie de crédit pour les exportations de produits agricoles et alimentaires vers l'Union soviétique
SI(1991)686 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1493ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 16 octobre 1991 - Relations avec l'URSS = Modification du règlement relatif à une garantie de crédit pour les exportations de produits agricoles et alimentaires vers l'Union soviétique
Document date: [1991]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1991)686
Original Reference Code
SI(1991)686
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Brouet, Agnes
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Volume 1991/0005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/10/1991
NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1493ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 16 octobre 1991 - Relations avec l'URSS = Modification du règlement relatif à une garantie de crédit pour les exportations de produits agricoles et alimentaires vers l'Union soviétique (FRA)
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