SI(1991)711 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1493ème réunion du Comité des Représentants Permanents Adjoints Bruxelles, le 18 octobre 1991 - Préparation de la session du Conseil "Agriculture" des 21/22 octobre 1991 . Proposition de règlement du Conseil relatif à la protection des animaux en cours de transport COM(90) 238 final) Base juridique : Article 43 Avis du P.E. : 5 avril 1990 Avis du C.E.S. : 15 novembre 1989
SI(1991)711 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1493ème réunion du Comité des Représentants Permanents Adjoints Bruxelles, le 18 octobre 1991 - Préparation de la session du Conseil "Agriculture" des 21/22 octobre 1991 . Proposition de règlement du Conseil relatif à la protection des animaux en cours de transport COM(90) 238 final) Base juridique : Article 43 Avis du P.E. : 5 avril 1990 Avis du C.E.S. : 15 novembre 1989
Document date: [1991]
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CEUE_SEGE-SI(1991)711
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SI(1991)711
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Brouet, Agnes
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Volume 1991/0005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/10/1991
NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1493ème réunion du Comité des Représentants Permanents Adjoints Bruxelles, le 18 octobre 1991 - Préparation de la session du Conseil "Agriculture" des 21/22 octobre 1991 . Proposition de règlement du Conseil relatif à la protection des animaux en cours de transport COM(90) 238 final) Base juridique : Article 43 Avis du P.E. : 5 avril 1990 Avis du C.E.S. : 15 novembre 1989 (FRA)
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