SI(1991)730 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1494ème réunion du Comité des Représentants Permanents Adjoints - Bruxelles, le 23 octobre 1991 - Proposition de règlement du Conseil fixant les conditions de l'admission de transporteurs non résidents aux transports nationaux de marchandises ou de personnes par voie navigable dans un Etat membres (cabotage) (COM(85)610 final)
SI(1991)730 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1494ème réunion du Comité des Représentants Permanents Adjoints - Bruxelles, le 23 octobre 1991 - Proposition de règlement du Conseil fixant les conditions de l'admission de transporteurs non résidents aux transports nationaux de marchandises ou de personnes par voie navigable dans un Etat membres (cabotage) (COM(85)610 final)
Document date: [1991]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1991)730
Original Reference Code
SI(1991)730
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1991/0005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/10/1991
NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1494ème réunion du Comité des Représentants Permanents Adjoints - Bruxelles, le 23 octobre 1991 - Proposition de règlement du Conseil fixant les conditions de l'admission de transporteurs non résidents aux transports nationaux de marchandises ou de personnes par voie navigable dans un Etat membres (cabotage) (COM(85)610 final) (FRA)
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