SI(1991)754 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1495ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) : 30.10.91 = Proposition de règlement du Conseil portant mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des départements français d'Outre-mer - COM(91)160 - Base juridique : article 43 CEE - Avis du P.E. : attendu pour la session de novembre
SI(1991)754 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1495ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) : 30.10.91 = Proposition de règlement du Conseil portant mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des départements français d'Outre-mer - COM(91)160 - Base juridique : article 43 CEE - Avis du P.E. : attendu pour la session de novembre
Document date: [1991]
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CEUE_SEGE-SI(1991)754
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SI(1991)754
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Brouet, Agnes
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Volume 1991/0005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 31/10/1991
NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1495ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) : 30.10.91 = Proposition de règlement du Conseil portant mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des départements français d'Outre-mer - COM(91)160 - Base juridique : article 43 CEE - Avis du P.E. : attendu pour la session de novembre. (FRA)
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