SI(1991)740 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION OBJET : 1494ème réunion du Comité des Représentants Permanents (1ère partie) - 23 octobre 1991 - Ordre du jour du Conseil "Justice" du 13 novembre 1991
SI(1991)740 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION OBJET : 1494ème réunion du Comité des Représentants Permanents (1ère partie) - 23 octobre 1991 - Ordre du jour du Conseil "Justice" du 13 novembre 1991
Document date: [1991]
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CEUE_SEGE-SI(1991)740
Original Reference Code
SI(1991)740
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Brouet, Agnes
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Volume 1991/0005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/10/1991
NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION OBJET : 1494ème réunion du Comité des Représentants Permanents (1ère partie) - 23 octobre 1991 - Ordre du jour du Conseil "Justice" du 13 novembre 1991 (FRA)
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