SI(1991)758 - Point inscrit à l'ordre du jour du Conseil "Affaires générales" du 4 novembre 1991. NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1495ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II): 30.10.91 = Relations CEE-Jordanie - Détermination de la position de la Communauté lors de la 2ème session du Conseil de Coopération CEE-Jordanie, au niveau ministériel, du 4 novembre 1991

Document date: [1991]
Identity
Content
Access
Allied Materials

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1991)758
Original Reference Code
SI(1991)758
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1991/0005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/10/1991
Point inscrit à l'ordre du jour du Conseil "Affaires générales" du 4 novembre 1991. NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1495ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II): 30.10.91 = Relations CEE-Jordanie - Détermination de la position de la Communauté lors de la 2ème session du Conseil de Coopération CEE-Jordanie, au niveau ministériel, du 4 novembre 1991. (FRA)

Conditions of Access and Use

Languages

French

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly