SI(1991)769 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1495ème réunion du Comité des Représentants Permanents (Poursuite) - Bruxelles, le 31 octobre 1991 - Divers - Proposition de règlement du Conseil portant mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des Départements français d'Outre-mer COM(91)160
SI(1991)769 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1495ème réunion du Comité des Représentants Permanents (Poursuite) - Bruxelles, le 31 octobre 1991 - Divers - Proposition de règlement du Conseil portant mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des Départements français d'Outre-mer COM(91)160
Document date: [1991]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1991)769
Original Reference Code
SI(1991)769
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1991/0005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 31/10/1991
NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1495ème réunion du Comité des Représentants Permanents (Poursuite) - Bruxelles, le 31 octobre 1991 - Divers - Proposition de règlement du Conseil portant mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des Départements français d'Outre-mer COM(91)160 (FRA)
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