SI(1991)782 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1496ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 6 novembre 1991 - Suite du Conseil Affaires Générales du 4 novembre 1991 = Accords d'association avec la Hongrie, la Pologne et la Tchécoslovaquie (volet acier)
SI(1991)782 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1496ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 6 novembre 1991 - Suite du Conseil Affaires Générales du 4 novembre 1991 = Accords d'association avec la Hongrie, la Pologne et la Tchécoslovaquie (volet acier)
Document date: [1991]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1991)782
Original Reference Code
SI(1991)782
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Brouet, Agnes
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Volume 1991/0006
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/11/1991
NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1496ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 6 novembre 1991 - Suite du Conseil Affaires Générales du 4 novembre 1991 = Accords d'association avec la Hongrie, la Pologne et la Tchécoslovaquie (volet acier) (FRA)
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