SI(1991)802 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1497ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II): 15.11.91 = Politique méditerranéenne rénovée - volet "Coopération financière" . Proposition de règlement du Conseil concernant l'application des protocoles relatifs à la coopération financière et technique conclus par la Communauté avec les pays tiers méditerranéens - COM(91)184 du 29.5.1991 - Base juridique : article 235 CEE - Avis du P.E. : attendu. . Proposition de règlement du Conseil relatif à la coopération financière intéressant l'ensemble des pays méditerranéens - COM(91)48 du 19.2.1991 - Base juridique : article 235 CEE - Avis du P.E. : attendu
SI(1991)802 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1497ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II): 15.11.91 = Politique méditerranéenne rénovée - volet "Coopération financière" . Proposition de règlement du Conseil concernant l'application des protocoles relatifs à la coopération financière et technique conclus par la Communauté avec les pays tiers méditerranéens - COM(91)184 du 29.5.1991 - Base juridique : article 235 CEE - Avis du P.E. : attendu. . Proposition de règlement du Conseil relatif à la coopération financière intéressant l'ensemble des pays méditerranéens - COM(91)48 du 19.2.1991 - Base juridique : article 235 CEE - Avis du P.E. : attendu
Document date: [1991]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1991/0006
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/11/1991
NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1497ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II): 15.11.91 = Politique méditerranéenne rénovée - volet "Coopération financière" . Proposition de règlement du Conseil concernant l'application des protocoles relatifs à la coopération financière et technique conclus par la Communauté avec les pays tiers méditerranéens - COM(91)184 du 29.5.1991 - Base juridique : article 235 CEE - Avis du P.E. : attendu. . Proposition de règlement du Conseil relatif à la coopération financière intéressant l'ensemble des pays méditerranéens - COM(91)48 du 19.2.1991 - Base juridique : article 235 CEE - Avis du P.E. : attendu. (FRA)
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