SI(1991)779 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1496ème réunion du Comité des Représentants Permanents adjoints Bruxelles, le 6 novembre 1991 - Proposition de troisième directive du Conseil visant à la coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'assurance directe autre que l'assurance sur la vie et modifiant les directives 73/239/CEE et 88/357/CEE
SI(1991)779 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1496ème réunion du Comité des Représentants Permanents adjoints Bruxelles, le 6 novembre 1991 - Proposition de troisième directive du Conseil visant à la coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'assurance directe autre que l'assurance sur la vie et modifiant les directives 73/239/CEE et 88/357/CEE
Document date: [1991]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1991)779
Original Reference Code
SI(1991)779
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1991/0006
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/11/1991
NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1496ème réunion du Comité des Représentants Permanents adjoints Bruxelles, le 6 novembre 1991 - Proposition de troisième directive du Conseil visant à la coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'assurance directe autre que l'assurance sur la vie et modifiant les directives 73/239/CEE et 88/357/CEE (FRA)
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