SI(1991)791 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1495ème et 1496ème réunions du Comité des Représentants Permanents Adjoints Bruxelles, le 30 octobre et 6 novembre 1991. - Préparation de la session du Conseil "Justice" du 13 novembre 1991 à Bruxelles
SI(1991)791 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1495ème et 1496ème réunions du Comité des Représentants Permanents Adjoints Bruxelles, le 30 octobre et 6 novembre 1991. - Préparation de la session du Conseil "Justice" du 13 novembre 1991 à Bruxelles
Document date: [1991]
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CEUE_SEGE-SI(1991)791
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SI(1991)791
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Brouet, Agnes
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Volume 1991/0006
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/11/1991
NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1495ème et 1496ème réunions du Comité des Représentants Permanents Adjoints Bruxelles, le 30 octobre et 6 novembre 1991. - Préparation de la session du Conseil "Justice" du 13 novembre 1991 à Bruxelles. (FRA)
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