SI(1991)817 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1497ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II): 15.11.91 = Règlement à l'aide financière et technique et à la coopération économique avec les PVDALA - COM(91)104 du 11.4.1991 modif. COM(91)364 du 9.10.1991 - Base juridique : article 235 CEE - Avis du P.E. : 10.9.1991
SI(1991)817 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1497ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II): 15.11.91 = Règlement à l'aide financière et technique et à la coopération économique avec les PVDALA - COM(91)104 du 11.4.1991 modif. COM(91)364 du 9.10.1991 - Base juridique : article 235 CEE - Avis du P.E. : 10.9.1991
Document date: [1991]
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CEUE_SEGE-SI(1991)817
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SI(1991)817
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Brouet, Agnes
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Volume 1991/0006
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/11/1991
NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1497ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II): 15.11.91 = Règlement à l'aide financière et technique et à la coopération économique avec les PVDALA - COM(91)104 du 11.4.1991 modif. COM(91)364 du 9.10.1991 - Base juridique : article 235 CEE - Avis du P.E. : 10.9.1991. (FRA)
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