SI(1991)834 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1498ème réunion du Comité des Représentants Permanents adjoints Bruxelles, le 21 novembre 1991 - Proposition modifiée de directive du Conseil portant coordination des procédures de passation des marchés publics de services
SI(1991)834 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1498ème réunion du Comité des Représentants Permanents adjoints Bruxelles, le 21 novembre 1991 - Proposition modifiée de directive du Conseil portant coordination des procédures de passation des marchés publics de services
Document date: [1991]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1991)834
Original Reference Code
SI(1991)834
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Brouet, Agnes
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Volume 1991/0006
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/11/1991
NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1498ème réunion du Comité des Représentants Permanents adjoints Bruxelles, le 21 novembre 1991 - Proposition modifiée de directive du Conseil portant coordination des procédures de passation des marchés publics de services (FRA)
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