SI(1991)844 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1499ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 27 novembre 1991 = Communication de la Commission au Conseil portant sur des directives de négociation concernant la Charte européenne de l'énergie et les accords pris pour son application
SI(1991)844 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1499ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 27 novembre 1991 = Communication de la Commission au Conseil portant sur des directives de négociation concernant la Charte européenne de l'énergie et les accords pris pour son application
Document date: [1991]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1991)844
Original Reference Code
SI(1991)844
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1991/0006
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/11/1991
NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1499ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 27 novembre 1991 = Communication de la Commission au Conseil portant sur des directives de négociation concernant la Charte européenne de l'énergie et les accords pris pour son application (FRA)
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