SI(1991)765 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1495ème réunion du Comité des Représentants Permanents (1ère partie) - Bruxelles, le 30 octobre 1991 Ordre du jour de la session du Conseil et des Ministres de l'Education réunis du sein du Conseil, 25 novembre 1991

Document date: [1991]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1991)765
Original Reference Code
SI(1991)765
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1991/0005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 31/10/1991
NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1495ème réunion du Comité des Représentants Permanents (1ère partie) - Bruxelles, le 30 octobre 1991 Ordre du jour de la session du Conseil et des Ministres de l'Education réunis du sein du Conseil, 25 novembre 1991 (FRA)

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French

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