SI(1991)745 - Point éventuel à l'ordre du jour du Conseil "Affaires Générales" du 4/11/1991 NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1495ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 30 octobre 1991 = Accords européens d'association avec la Pologne, la Hongrie et la Tchécoslovaquie
SI(1991)745 - Point éventuel à l'ordre du jour du Conseil "Affaires Générales" du 4/11/1991 NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1495ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 30 octobre 1991 = Accords européens d'association avec la Pologne, la Hongrie et la Tchécoslovaquie
Document date: [1991]
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CEUE_SEGE-SI(1991)745
Original Reference Code
SI(1991)745
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Brouet, Agnes
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Volume 1991/0005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 31/10/1991
Point éventuel à l'ordre du jour du Conseil "Affaires Générales" du 4/11/1991 NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1495ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 30 octobre 1991 = Accords européens d'association avec la Pologne, la Hongrie et la Tchécoslovaquie (FRA)
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