SI(1991)724 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1494ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) : 23.10.91 = Règlement relatif à un système de stabilisation des recettes d'exportation en faveur des pays d'Asie et d'Amérique latine les moins avancés. COM(91)169 du 16.5.1991 Base juridique : article 235 CEE
SI(1991)724 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1494ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) : 23.10.91 = Règlement relatif à un système de stabilisation des recettes d'exportation en faveur des pays d'Asie et d'Amérique latine les moins avancés. COM(91)169 du 16.5.1991 Base juridique : article 235 CEE
Document date: [1991]
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CEUE_SEGE-SI(1991)724
Original Reference Code
SI(1991)724
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Brouet, Agnes
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Volume 1991/0005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/10/1991
NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1494ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) : 23.10.91 = Règlement relatif à un système de stabilisation des recettes d'exportation en faveur des pays d'Asie et d'Amérique latine les moins avancés. COM(91)169 du 16.5.1991 Base juridique : article 235 CEE (FRA)
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