SI(1991)705 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1493ème réunion du Comité des Représentants Permanents Adjoints - Bruxelles, le 16 octobre 1991 - Préparation de la session du Conseil "Pêche" du 28 octobre 1991 - Propositions de règlement (CEE) du Conseil portant respectivement dixième, onzième et douzième modifications du règlement (CEE) n°3094/86 prévoyant certaines mesures techniques de conservation des ressources de pêche (COM(90) 371 final
COM (90) 610 final COM (91) 209 final)
SI(1991)705 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1493ème réunion du Comité des Représentants Permanents Adjoints - Bruxelles, le 16 octobre 1991 - Préparation de la session du Conseil "Pêche" du 28 octobre 1991 - Propositions de règlement (CEE) du Conseil portant respectivement dixième, onzième et douzième modifications du règlement (CEE) n°3094/86 prévoyant certaines mesures techniques de conservation des ressources de pêche (COM(90) 371 final
COM (90) 610 final COM (91) 209 final)
Document date: [1991]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1991)705
Original Reference Code
SI(1991)705
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1991/0005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/10/1991
NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1493ème réunion du Comité des Représentants Permanents Adjoints - Bruxelles, le 16 octobre 1991 - Préparation de la session du Conseil "Pêche" du 28 octobre 1991 - Propositions de règlement (CEE) du Conseil portant respectivement dixième, onzième et douzième modifications du règlement (CEE) n°3094/86 prévoyant certaines mesures techniques de conservation des ressources de pêche (COM(90) 371 final
COM (90) 610 final COM (91) 209 final) (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies